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PRESENTATION GENERALE

 

      a.            Généralités

      b.            La fonction

      c.            La  formation initiale

      d.            Pré-requis

      e.            Dossier à constituer

 

a.                 Généralités

 

L’appellation est « titulaire du BNSSA »

Le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est un diplôme qui permet de travailler dans les postes de secours des plages, dans les piscines de campings ou résidences et en piscine municipale. 70% des candidats à cet examen ont entre 18 et 25 ans et pourront ainsi exercer un travail saisonnier intéressant. Institué par le décret 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret 91-365 du 15 avril 1991, précisé par l’arrêté du 23 janvier 1979, le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) est un diplôme qui permet, sous certaines conditions, d’assurer la surveillance de certaines catégories de baignades.

 

b.                 La fonction

 

Le diplôme prévu à l’article 2 du décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 permettant la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées, est le Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

Exemple : 

    Surveillance de baignades (bords de mer, littoral atlantique) ;

    Surveillance de piscines municipales ; prêtées ou louées     à un club ou une association, en dehors des horaires d'ouverture au public ;   Surveillance de piscines privées (hôtels, restaurants, discothèques, bateaux de Croisière, ...) et d'accès gratuit;

 

   La surveillance des piscines et bassins, avec quelques restrictions

*           Un décret, signé le 15 avril 1991, suivi d’un arrêté du 26 juin 1991, a étendu le domaine de compétence des personnels titulaires du B.N.S.S.A. à la surveillance des piscines (d’accès payant*), soit dans le cadre d’une assistance au personnels titulaires du M.N.S., soit par dérogation préfectorale accordée pour une durée d’un mois minimum et de quatre maximum (renouvelable une seul fois par an), lorsque le responsable des installations a auparavant recherché sans succès un titulaire du B.E.E.S.A.N.

   Ces dispositions sont la conséquence de la transformation, en 1985, du diplôme de M.N.S. en Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la Natation (B.E.E.S.A.N.), qui en application de la loi du 16 juillet 1984, confère à son titulaire le droit d’enseigner contre rémunération, ainsi que le titre de M.N.S., mais ne lui réserve pas l’exclusivité de la surveillance. La création de ce brevet d’Etat et les contraintes qui y étaient liées (limitation des effectifs, longueur et obligation de la formation), on abouti à une pénurie de M.N.S. par rapport aux besoins des piscines saisonnières. C’est cette pénurie qui a poussé le législateur à modifier le décret du 20 octobre 1977 par le décret du 15 avril 1991.

   Le BNSSA peut travailler (exercer uniquement de la surveillance) dans un accès payant contre rémunération s’il possède la carte professionnelle. Cette carte, valable 5 ans, est à demander à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. (D.D.J.S.) en application de l’article L.212-11 du code du sport, du décret n°93-1035 du 31 août 1993 modifié et de l’article du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d’activité prévue aux articles 12 et 13-1 dudit décret.(* Par accès payant, on entend une clientèle non limitée (tout public) et la délivrance d'un ticket de caisse)

Interdiction d'enseigner et d'entraîner contre rémunération; Surveillance de public non spécifique (exemples de publics dits spécifiques : qui relèvent du BEESAN,  groupe de bébés Nageurs, groupe d'handicapés,  groupe de femmes enceintes...

Pas de surveillance d'enfants dans le cadre scolaire

 

c.                  La  formation initiale

 

 

Elle peut être répartie sur l'année scolaire ou en stage bloqué exceptionnellement lorsque le niveau des candidats est élevé.

Aucun volume horaire est fixé par les textes définissant la  formation initiale du BNSSA, chaque organisme formateur assure, en fonction du niveau de départ des candidats, les séances d'entraînement. Cependant, pour donner un ordre d’idée et en référence à l’article 4 de l’arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d’éducateur sportif du premier degré des activités de la natation (Jo du 18 octobre 1985) il est indiqué un volume horaire de 70 heures de formation.

La formation aux premiers secours, PSE 1 (35h environ) est obligatoire au minimum, toutefois, il est conseillé aux candidats de présenter le PSE 2 (35 h environ)

L'examen comporte également des questions de réglementation, ces points sont abordés avec les formateurs et un support avec les textes est généralement remis aux candidats. Voir chapitre 3 consacré au secourisme

 

Au niveau local, deux services publics peuvent vous renseigner et vous donner les coordonnées des associations agréées et établissements habilités. La Direction Départementale Jeunesse et Sports (DDJS) et le Service Interministériel de la Défense et Protection Civiles (SIDPC). Renseignez vous bien avant de vous lancer dans une formation, en effet, les tarifs, le nombre d'heures d'entraînement et la qualité des documents remis sont variables d'un organisme à l'autre.

 

d.                   Pré-requis

 

 

    - Être âgé de 18 ans à la date de l’examen.

   - Être titulaire de : Premier secours en équipe de niveau 1 ou de niveau 2

    - Avoir subi les examens médicaux d’aptitude à la natation, acuité auditive et d’acuité visuelle, dans les conditions fixées par l’arrêté du 26 juin 1991.

 

e.                   Dossier à constituer

 

 

     - Demande manuscrite adressée à Monsieur le Préfet du département

     - Photocopie du PSE 1 ou du PSE 2.

     - Certificat médical : annexe 1

     - Fiche de renseignements administratifs : Annexe 2

Le dossier de candidature à l’examen qui est différent du dossier que vous constituez pour vous inscrire à la formation doit être adressé au préfet du département 15 jours  au moins avant la date de l’examen.

 
 

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